OPTIMETRIKS, Société par Actions Simplifiée, au capital de 20 336€, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 808 898 340, ayant son siège social au 40, Avenue Secrétan, 75019 Paris, France, est une société de développement informatique et de conseil en utilisation des données qui édite le logiciel FieldPro, une solution de service hébergée (SaaS « Software as a Service ») permettant aux organisations de gérer leurs activités opérationnelles et leur relation client. Optimetriks est une société par actions simplifiée de droit français, représentée par M. Marc de Courcel, en qualité de Président.
Le présent Contrat a pour objet de déterminer les conditions d'utilisation de l'Application ainsi que les services proposés selon l'option souscrite par le Client, sauf dérogations contraires résultant d'accords particuliers entre le Prestataire et le Client.
La solution informatique proposée au Client inclut l'accès et l'utilisation de logiciels et de serveurs, de licences et de services, notamment pour les services d'assistance, le traitement et l'hébergement des données du Client. Pour accéder à la plateforme hébergeant la solution FieldPro, le client utilise des réseaux informatiques et télécoms, notamment des terminaux d'accès, des appareils d'impression, des logiciels et un accès Internet. Dans le cadre de l'offre FieldPro, le client est responsable du bon fonctionnement de son réseau informatique, FieldPro garantissant le seul fonctionnement de sa plateforme.
Le Client désigne dans les conditions générales d'utilisation l'entreprise utilisant la solution FieldPro. Le Client reconnaît avoir lu et accepté l'ensemble des termes des Conditions générales d'utilisation (« CGU »)
Les Conditions générales d'utilisation (« Conditions ») ont pour objet de définir les termes et conditions de mise à disposition du logiciel FieldPro pour le Client, ainsi que les solutions applicatives et les services qui y sont associés.
FieldPro fournit au Client la solution hébergée FieldPro (ci-après « la Solution ») via une plateforme en ligne (« la Plateforme »). Le service fourni (ci-après « le Service ») inclut l'accès et l'utilisation de la Solution éditée par FieldPro, sa maintenance et son hébergement ainsi que la gestion et le traitement des données communiquées par le Client. FieldPro se réserve le droit de développer la Solution ou la Plateforme dans le but d'améliorer constamment le Service. De manière générale, FieldPro se réserve le droit de prendre et de mettre en œuvre toute décision technique visant à améliorer le Service, sous réserve d'en assurer la continuité. FieldPro se réserve notamment le droit de suspendre toute fonction ou fonctionnalité avec un préavis de 6 mois, ou immédiatement en cas d'impératifs de sécurité, d'exigences légales ou de performance du système. Le Client reste seul tenu, et à ses frais exclusifs, de fournir un système d'information répondant aux configurations minimales requises pour accéder au Service, notamment mais de manière non exhaustive, la souscription de services de télécommunications et de fournitures d'accès à Internet ainsi que l'existence et la disponibilité des données nécessaires au fonctionnement de la Solution.
Le logiciel FieldPro SaaS permet notamment au Client de :
Les conditions tarifaires dépendent de l'option souscrite par le Client. Les factures sont payables par virement bancaire ou par tout autre moyen de paiement spécifié lors de l'émission de la facture, dans les 7 jours suivant leur réception par le Client, hors taxes.
FieldPro accorde au Client un droit d'accès à la Solution et un droit d'utilisation non exclusif en fonction du nombre d'utilisateurs. FieldPro garantit ainsi au Client un accès personnel et sécurisé à la Plateforme en lui attribuant un identifiant et un code d'accès par utilisateur, qui sont strictement confidentiels, uniques et personnels. Le Client reste responsable de l'utilisation des codes et identifiants attribués et s'abstient de les communiquer ou de les distribuer à des tiers. Chaque code et identifiant n'autorise qu'un seul accès et le Client s'interdit toute connexion simultanée à partir du même code ou identifiant. Le Client informera FieldPro dans les meilleurs délais et par tout moyen en cas de perte ou de vol de son mot de passe. Il appartient au Client de contrôler l'accès au Service par son personnel et de s'assurer du respect des conditions de sécurité, d'accès et d'utilisation du Service.
Les droits d'accès et d'utilisation de la Solution et de la Plateforme ne s'étendent pas aux outils, modules, logiciels et matériels du système, ainsi qu'aux codes sources, aux plateformes de base et aux gestionnaires de bases de données.
En cas d'utilisation ou d'accès suspects ou douteux, FieldPro se réserve le droit de suspendre le Service sans préavis, jusqu'à ce que la situation soit rétablie.
Le Client s'engage à utiliser et à accéder à la Solution et à la Plateforme conformément aux règles d'utilisation, sans compromettre la sécurité et le bon fonctionnement du Service. Le Client s'engage à respecter et à faire respecter par l'ensemble de son personnel les dispositions des présentes CGU et plus particulièrement les conditions d'accès et d'utilisation de la Solution et de la Plateforme. Le Client n'est pas autorisé à reconstituer la logique de la Solution, à la décompiler, à la démonter ou à contourner ses restrictions techniques, à louer, prêter, revendre, transférer ou concéder la Solution, à désactiver, détourner ou contourner par quelque moyen que ce soit le mécanisme de facturation du Service.
Le Client autorise FieldPro, ainsi que ses sous-traitants et prestataires de services, à héberger, stocker, transférer et traiter les données et informations communiquées dans le cadre du Service. Les données fournies par le Client seront hébergées sur des serveurs situés dans la zone « Europe de l'Ouest » et régulièrement sauvegardées. En cas de difficultés ou de nécessités techniques exceptionnelles, des sauvegardes peuvent être fournies sans limitation géographique. Quelles que soient les sauvegardes fournies dans le cadre du Service, le Client reste responsable de la conservation de l'ensemble de ses données, en fournissant directement ses propres copies et sauvegardes. FieldPro ne peut être tenu responsable des conséquences dommageables directes ou indirectes résultant de la perte, de la détérioration ou de la destruction des données du Client.
Dans le cadre de l'utilisation de la Solution et de la Plateforme, des informations personnelles peuvent être collectées. Le cas échéant, un responsable du traitement des données personnelles FieldPro garantira au client les mesures visant à garantir la sécurité physique et logique des fichiers. FieldPro informe le Client que ses données sont enregistrées, et font l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, aux fins de la gestion et de l'exécution des Services, ainsi qu'aux fins de la gestion de la relation commerciale. Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données collectées, en contactant FieldPro. À l'exception des Services couverts par les présentes CGU, il est interdit à FieldPro de transférer ou de divulguer les données personnelles du Client à des tiers.
Le Client s'engage à garder confidentielles et à ne pas communiquer à un tiers les informations techniques, commerciales, administratives ou financières (notamment le prix et la facturation des services) dont il pourrait avoir connaissance, sauf autorisation expresse de FieldPro. Le Client s'interdit de solliciter l'embauche ou de faire travailler directement ou indirectement un employé de FieldPro ou de ses prestataires de services (notamment par l'intermédiaire de ses filiales), même si le processus est initié par ces derniers. Cette interdiction s'appliquera pendant toute la durée d'utilisation de la solution FieldPro et survivra 2 ans après l'expiration du contrat pour quelque raison que ce soit. En cas de violation de ce point, le Client devra automatiquement à FieldPro le paiement en espèces d'une pénalité correspondant au montant total des salaires fixes et variables, charges sociales comprises, des 12 derniers mois de la personne concernée. Le Client autorise FieldPro à citer et à utiliser son nom, son logo ou tout autre signe distinctif lui appartenant, à titre de référence commerciale, conformément à un usage commercial (brochures et brochures, événements, conférences, publications spécialisées, documents commerciaux, etc.). Aux fins de la fourniture du Service, FieldPro peut librement sous-traiter et sous-traiter certains services à des sous-traitants et prestataires de services situés dans tout autre pays, à des professionnels de l'externalisation disposant des compétences, des ressources et des outils informatiques conformes aux objectifs des présentes CGU à condition qu'ils garantissent le même niveau de sécurité, de service et de confidentialité.
FieldPro s'engage à apporter le plus grand soin à l'accomplissement de ses missions, notamment en ce qui concerne le Service. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas d'inexécution de ses obligations contractuelles. En tant que tel, FieldPro ne peut être tenu responsable en cas d'inexécution du Contrat par le Client.
Sauf négligence grave, FieldPro ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages indirects subis par le client qui pourraient survenir à la suite ou pendant l'exécution de ce contrat et de ses conséquences. Par dommages indirects, nous entendons notamment, sans que cette liste soit exhaustive, la perte de revenus ou de profits, les coûts de restauration des données, la perte d'une chance, les dommages commerciaux, les conséquences de plaintes ou de réclamations de tiers à l'encontre du client, nonobstant le fait que FieldPro aurait été averti de la possibilité de leur survenance.
En tout état de cause, la responsabilité de FieldPro, en cas de dommage causé au client, pour quelque raison que ce soit et quelle que soit la base légale invoquée ou retenue, sauf négligence grave de la part de FieldPro, tous dommages confondus et cumulés, sera expressément limitée et ne pourra en aucun cas dépasser 100 % (cent pour cent) du montant annuel facturé au client pour accéder et utiliser le service. Le montant de référence contractuel est celui correspondant au montant facturé par le prestataire de services au cours des 12 mois précédant la survenance de l'événement ou, à défaut, au prorata temporis de la date d'exécution du contrat avant la survenance de l'événement déclencheur.
La responsabilité de FieldPro ne peut en aucun cas être recherchée en cas de :
Cette clause reste applicable en cas de nullité, de résolution ou de résiliation du présent contrat.
Les droits d'accès et d'utilisation de la Solution FieldPro n'entraînent aucun transfert de propriété au profit du Client. Toute utilisation non expressément autorisée par FieldPro est illégale (article L.122-6 du Code de la propriété intellectuelle). Tous les éléments de la Solution et de la Plateforme sont soumis à la législation sur les droits d'auteur et les marques. La solution FieldPro est la propriété exclusive de FieldPro. Toutes les reproductions, représentations ou distributions, totales ou partielles, des éléments de la Solution, de quelque manière que ce soit, sont interdites et constituent une contrefaçon. Il est expressément interdit au Client de céder à un tiers, même gratuitement, les droits d'accès et d'utilisation au titre des présentes CGU.
Les droits d'accès à FieldPro ne sont ni cessibles, ni transférables, sauf accord écrit spécifique de la société FieldPro. Dans le cas où une clause des présentes CGU serait déclarée nulle ou inapplicable, cette nullité n'affectera pas la validité des CGU dans leur ensemble. Le fait que FieldPro tolère une situation n'a pas pour effet d'accorder des droits acquis au Client et ne peut être interprété comme une renonciation à faire valoir les droits en question. FieldPro se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales d'utilisation, à tout moment, en publiant la dernière version modifiée. Le cas échéant, le Client en sera informé et pourra valider son éventuelle acceptation des nouvelles Conditions générales. Le refus ou la non-validation des Conditions générales d'utilisation entraînera la suspension du Service, sans qu'aucune indemnité ou responsabilité ne puisse être engagée à l'encontre de FieldPro.
Sauf information communiquée au Client par FieldPro via la Plateforme et par courrier électronique, toute notification sera faite par lettre recommandée avec accusé de réception au siège des parties. Chaque Partie informera l'autre de tout changement ou modification de l'adresse de son siège social. Les présentes CGU sont régies par le droit français. Le Client dégage FieldPro de toute responsabilité quant à l'application des lois et réglementations spécifiques régissant son secteur d'activité, qui ne seraient généralement pas applicables aux prestataires de services informatiques. Le Client s'engage à respecter toutes les lois ou réglementations applicables à son secteur d'activité. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des dispositions des présentes CGU, le TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS sera seul compétent nonobstant pluralité de défendeurs ou demandes en garantie, même pour les procédures d'urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou sur demande.